Définition :
Trouvant ses racines dans l’antiquité, le sénat était le nom de l’assemblée politique. Pendant le règne de l’empire Romain, le sénat était l’instance la plus haute de l’état et disposait d’énormément de pouvoir.
De nos jours, la majorité des pays ont adopté un régime sous la forme bicamérale qui permet d’avoir une représentation du peuple, dans la chambre basse et une représentation des collectivités territoriales dans la chambre haute. C’est le Sénat qui constitue la chambre haute en France.
Caractéristiques
En France, le Sénat constitue avec l’Assemblée nationale le parlement et, selon l’article 24 de la constitution, il représente les collectivités territoriales ainsi que les Français résidant hors de France.
Suite à la séparation des pouvoirs, socle de la république, c’est le parlement qui a hérité du pouvoir législatif. Le Sénat dispose de l’initiative législative, mais si un désaccord persiste avec l’Assemblée au niveau d’un texte de loi, le gouvernement peut donner à l’Assemblée le droit d’avoir le dernier mot.
Cependant, à la différence de l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissous.
Composition
Élection des sénateurs
Le Sénat compte 348 Sénateurs, élus pour 6 ans au suffrage universel indirect dont la moitié est renouvelée tous les 3 ans. Il est élu par un collège d’environ 150 000 grands électeurs, obligés de voter, qui se compose comme suit :
– Les députés, conseillers régionaux, conseillers de l’Assemblée Corse, conseillers généraux et conseillers de Paris
– Les délégués des conseils municipaux
– La totalité des conseillers municipaux pour les communes dont le nombre d’habitants est compris entre 9000 et 30 000 personnes
– Tout le conseil municipal plus un délégué supplémentaire élu au scrutin proportionnel par le conseil municipal par tranche de 1000 habitants, pour les communes de plus de 30 000 habitants.
L’avantage de ce système est qu’il représente une large partie des petites communes rurales puisqu’elles sont environ au nombre de 30 000 communes de ce type en France
De plus, le mode de scrutin est différent selon la circonscription :
– Si une circonscription élit moins de 3 sénateurs, le scrutin est majoritaire à deux tours
– Si elles en élisent plus, le scrutin est à représentation proportionnelle et utilise la règle de la plus forte moyenne pour la répartition des restes
Depuis 2003, l’âge légal pour se présenter à l’élection a été progressivement avancé. Il est passé de 35 à 30 ans cette année là, pour passer de 30 ans à 24 ans en 2011.
Les différentes instances
Le président du Sénat
Il est élu par l’ensemble des sénateurs, à chaque renouvellement partiel. Il assure plusieurs missions :
– Il organise et dirige les débats
– Il est en charge de la sécurité et de l’organisation du sénat
– Il représente le Sénat devant les organismes officiels
– Il nomme 3 membres sur les 9 du conseil constitutionnel et peut le saisir s’il pense qu’une loi votée est anticonstitutionnelle
– Le président est obligé de le consulter pour dissoudre l’assemblée
Autre point important, le président du Sénat assure l’intérim dans le cas où le président de la république meurt ou se retrouve dans l’incapacité de gouverner. Ce cas s’est par exemple produit deux fois, une fois en 1969 lors de la démission du Général de Gaulle et l’autre fois en 1974 lors de la mort de George Pompidou. Cet intérim a été assuré par Alain Poher, président du Sénat de 1968 à 1992.
Le bureau
Composé de 26 membres (Le président du Sénat, 8 vices présidents, 3 questeurs et 14 secrétaires), le bureau est renouvelé tous les 3 ans, tous les groupes politiques y sont obligatoirement représentés et sa mission est principalement de gérer les huit délégations confiées aux 8 vices présidents :
– Celle des activités internationales et aux groupes interparlementaires d’amitié ;
– Celle du statut et des conditions d’exercice du mandat du sénateur ;
– Celle des ressources humaines et à l’AGAS ;
– Celle de la communication et de la Chaîne parlementaire Public Sénat ;
– Celle de la politique événementielle et du musée du Luxembourg ;
– Celle du travail parlementaire, du contrôle et des études ;
– Celle de la présence territoriale du Sénat ;
– Celle des nouvelles technologies numériques, de l’open data et d’internet.
Les groupes politiques
Les groupes politiques sont constitués de sénateurs qui se regroupent sous une même bannière. Un sénateur ne peut pas faire partie de 2 groupes différents mais, s’ils sont non inscrits, ils forment ce que l’on appelle une réunion administrative qui élit un délégué pour la représenter. La composition minimale d’un groupe doit être de 10 personnes le groupe doit fournir une déclaration politique qui résume ses idées fédératrices.
Les groupes politiques élisent, eux aussi, un président et un bureau.
La conférence des présidents
Sont réunis autour du président du Sénat et des vice-présidents
– Les présidents de tous les groupes politiques
– Les présidents des commissions
– Les rapporteurs généraux de la commission des finances et des affaires sociales
– Le président de la commission des affaires européennes du Sénat
La conférence des présidents fixe le programme des séances plénières et les dates et horaires des séances. Un représentant du gouvernement assiste aux réunions et fait par des projets de loi que le gouvernement compte inscrire en priorité à l’ordre du jour.
Rôle & fonctionnement
Il existe deux types de textes de loi qui peuvent être discutés au Sénat. Le premier est appelé « Projet de loi » et caractérise un texte de loi proposé par un membre du gouvernement. Au contraire, un texte de loi ayant comme origine un membre du Parlement sera appelé « proposition de loi ».
Dans les faits, un texte de loi est d’abord soumis à l’une des commissions parlementaires permanentes afin d’être discutées. Lors de cette discussion, le texte de loi peut-être modifié et peut se voir ajouter ou retirer certains articles.
Le Gouvernement dispose du pouvoir de faire en sorte que la loi ne soit votée qu’en une seule fois et en choisissant les amendements qu’il désire voir apparaitre dans le texte final.
Un texte de loi peut être déféré au Conseil constitutionnel s’il n’a pas encore été promulgué. Les personnes disposant de ce pouvoir sont le président de la république, le premier ministre, le président de l’assemblée ou un ensemble de 60 députés ou sénateurs.
