Ce qu’il faut savoir sur la loi Madelin
Si vous êtes un travailleur indépendant et que vous voulez profiter des meilleurs remboursements sur vos frais de santé, vous devriez donc souscrire une mutuelle complémentaire. Si l’on se réfère à la loi Madelin, vos cotisations seront déductibles. Voici les explications.
À quelle catégorie de personne est dédiée la mutuelle santé Madelin ?
Si vous jouissez du statut de Travailleur non salarié (ou TNS), vous bénéficiez alors des dispositions de la loi Madelin sur votre couverture complémentaire santé. Que vous soyez artisan, commerçant ou que vous exerciez une profession libérale (chef, gérant…) vous n’avez qu’a en faire la demande. Le régime TNS est un peu différent de celui des salariés par le fait qu’il ne s’agit pas d’une Assurance Maladie, mais plutôt d’un Régime social des indépendants (ou RSI). Les taux de remboursements (partiels) sont toutefois identiques dans les deux cas. Il faut donc les compléter par les mutuelles de santé qui sont toutes éligibles à la loi Madelin, peu importe le statut d’entreprise du TNS.
Les différentes sortes de garanties
On peut trouver différents types de garanties personnalisables avec la mutuelle santé Madelin. Vous, en tant que TNS, pouvez entre autres souscrire dans le but d’obtenir un remboursement des consultations non prises en charge par votre régime obligatoire. Vous pouvez également établir des contrats pour couvrir vos frais de santé en cas de dépassement d’honoraires. Autrement, il existe encore le contrat Madelin « garanti famille » qui vous permet de couvrir vos enfants et votre conjoint. Ce qui est intéressant, c’est que le montant de la cotisation ne change pas en fonction du nombre de personnes à assurer, du moment qu’il y a trois enfants et plus.
Les contrats de prévoyance complémentaires
Si vous le voulez, vous pouvez aussi établir un contrat de prévoyance en complément. La loi Madelin se rajoute dans ce cas à celle de la mutuelle, car elle vous fait bénéficier des garanties limitées en cas d’invalidité ou d’arrêt de travail pendant une longue période. Plus précisément, vous profiterez d’une indemnité journalière suite à votre incapacité temporaire (maladie ou accident). Et si vous devez définitivement arrêter d’exercer votre emploi à cause de votre état, vous obtiendrez alors une rente.
La mutuelle Madelin et la fiscalité
Si vous êtes un travailleur indépendant, et que vous jouissez du régime obligatoire RSI, sachez que vos cotisations deviendront déductibles. C’est mesure faite partie intégrante du cadre fiscal de la loi Madelin. En tant que TNS, vous pouvez également en changer, notamment si vous voulez être mieux remboursé sur des soins spécifiques. Pour ce faire, il est toutefois conseillé de passer par le service d’un courtier dans le but d’obtenir un comparatif de mutuelle santé. Les déductions des cotisations se feront dans ce cas sur le bénéfice que vous allez réaliser dans l’année.
