En fonction du type d’entreprise, d’association ou d’organisation, il existe différents types de droits et devoirs pour les salariés et pour les dirigeants. Découvrez grâce à nos articles dédiés, quelles sont les possibilités envisageables pour votre mutuelle d’entreprise obligatoire en fonction de la forme juridique de votre entité.
La mutuelle d’entreprise est dédiée à tout type de société. Elle est établie afin d’apporter une couverture sociale aussi bien pour les cadres, les employés, les ouvriers et les agents de maîtrise, ainsi que les ayants droit de ces derniers, dont leur famille.
Mieux comprendre la mutuelle d’entreprise
On entend par mutuelle d’entreprise une mutuelle santé que les dirigeants souscrivent au bénéfice de leurs salariés. La souscription a en effet pour objectif de couvrir les dépenses des employés dans le cadre de la santé. D’une manière générale, une partie des contributions est assurée par la société, et les cotisations déboursées par les salariés sont ainsi relativement faibles. Il s’agit plus précisément d’un contrat collectif permettant d’obtenir des tarifs plus avantageux grâce au nombre élevé d’adhérents.
La mutuelle d’entreprise présente de nombreux avantages aux bénéficiaires. Beaucoup moins chère qu’une mutuelle individuelle, elle est donc plus facile d’accès, même pour les petits salariés. De plus, elle permet la prise en charge de toutes les dépenses que l’assurance maladie classique refuse de rembourser.
La mutuelle obligatoire pour quel type d’entreprise
Une mutuelle peut être obligatoire ou facultative selon le cas. Tout dépend en effet de la date d’adhésion du salarié dans l’entreprise. Si cette dernière s’est affiliée à la mutuelle avant d’avoir embauché la personne en question, celle-ci est obligée d’y adhérer, et ce, même si elle dispose déjà de sa mutuelle personnelle. La mutuelle est par contre facultative si l’affiliation de la société a lieu après la date d’intégration du salarié à la société. L’adhésion n’est obligatoire dans ce cas que si la décision relève d’un accord collectif d’entreprises.
Cependant, l’adhésion à une mutuelle d’entreprise est toujours obligatoire pour certains domaines spécifiques. Il s’agit entre autres des sociétés exerçant dans le domaine agricole, dans l’univers de la coiffure, et dans la branche CHR, c’est-à-dire : les hôtels, les cafés, ainsi que les restaurants.
Les droits et obligations des salariés et des dirigeants dans le cadre d’une mutuelle obligatoire
Lors de la mise en œuvre d’une mutuelle d’entreprise, le salarié a le droit de refuser l’adhésion à la mutuelle s’il bénéficie déjà d’une mutuelle individuelle. Mais dans ce cas, il est obligé de prouver chaque année qu’il est encore couvert. Par la même occasion, il se doit de fournir la date d’échéance pour justifier sa couverture.
De son côté, l’employeur doit assurer le paiement d’au moins 50 % du montant total des cotisations de ses employés. Il doit également tenir compte des décrets y afférents si jamais un salarié travaille pour le compte de la société à temps partiel et qu’il a plusieurs employés en même temps.
